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| Auteur | Sujet : Droits antidumping sur certaines chaussures |
| graveleau Inscrit le : 06/04/2006 Message : 1 | Posté le 06/04/2006 à 17:34:32
   Bonjour, Afin d'appliquer correctement le Règlement CE 553/2006 (Droit antidumping sur certaines chaussures à dessus en cuir) Que faut-il entendre par chaussures à semelles intérieures d'une longueur inférieure à 24 cm ? En clair jusqu'à quelle pointure faut-il prendre en considération des "chaussures enfants" ? Merci pour vos commentaires Slts Yves COUTURIER |
| maximetoulemonde Inscrit le : 06/04/2006 Message : 1 Localisation : Roncq | Posté le 07/04/2006 à 09:42:51 BONJOUR, LA CHAUSSURE ENFANT N'EST PAS TOUCHEE PAR LES DROITS ANTIDUMPING; LA HAUSSE DES DROITS NE TOUCHENT QUE LES POINTURES A PARTIR DU 37. SLTS
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Bonjour,
Afin d'appliquer correctement le Règlement CE 553/2006 (Droit antidumping sur certaines chaussures à dessus en cuir)
Que faut-il entendre par chaussures à semelles intérieures d'une longueur inférieure à 24 cm ?
En clair jusqu'à quelle pointure faut-il prendre en considération des "chaussures enfants" ?
Merci pour vos commentaires
Slts Yves COUTURIER
BONJOUR,
LA CHAUSSURE ENFANT N'EST PAS TOUCHEE PAR LES DROITS ANTIDUMPING;
LA HAUSSE DES DROITS NE TOUCHENT QUE LES POINTURES A PARTIR DU 37.
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