Le réflexe web pour les passionnés de la mode
Rentrez en contact avec les passionnés de la mode, de la chaussure et de la maroquinerie.
"Solution Qualité Globale"
CTC est le leader international pour le contrôle qualité, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le conseil et la formation pour les entreprises des secteurs de la mode, de la chaussure, de la maroquinerie et de la ganterie.
L’espace services "Premium" de la filière cuir
Réservé aux entreprises membres de CTC, ce portail vous accompagne au quotidien dans votre activité avec des services exclusifs.
| Auteur | Sujet : drapeau |
| ikkem Inscrit le : 10/04/2010 Messages : 17 | Posté le 21/05/2010 à 17:04:09    Bonjour, Je souhaiterais savoir si on peut reproduire des drapeaux de différents pays sur une farication de chaussures en série ? Ou faut-il une autorisation, et si oui et de qui ? |
| E-CINTRACT Inscrit le : 28/09/2007 Messages : 108 | Posté le 24/05/2010 à 12:36:02 Bonjour. Je vous propose de prendre un rendez-vous avec l'institut national de la propriété industrielle (INPI) . Il existe certainement une représentation de cet institut dans votre région. Vous trouverez l'adresse à rechercher sur internet : INPI. Emmanuel. |
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si on peut reproduire des drapeaux de différents pays sur une farication de chaussures en série ? Ou faut-il une autorisation, et si oui et de qui ?
Bonjour.
Je vous propose de prendre un rendez-vous avec l'institut national de la propriété industrielle (INPI) . Il existe certainement une représentation de cet institut dans votre région. Vous trouverez l'adresse à rechercher sur internet : INPI.
Emmanuel.
Accueil
Espace Membre
Recherche avancée