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QUINZIEME RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT : 1999

QUINZIEME RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT : 1999
Livre, parution en 2000, 362 pages en français
Editeur : Paris : direction des journaux officiels/ 2000
ISBN : 2-11-074838-9
ISSN : 0767-4538
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Mot(s)-clé(s) associés : CONSOMMATION, SECURITE, LEGISLATION, PRODUIT

La Commission de la Sécurité des Consommateurs, autorité administrative indépendante, a pour mission de fournir des avis relatifs à des produits ou des services dangereux, destinés aux pouvoirs publics et aux professionnels ; informer les consommateurs et développer ainsi la prévention ; participer à l'amélioration des recensements statistiques. Ce quinzième rapport présente les avis adoptés en 1999 par la CSC et traite notamment des casques de ski et protections de la tête pour enfants.

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