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| Auteur | Sujet : Soldes: un artisan peut-il solder ses produits ? |
| lahulotte Inscrit le : 26/09/2012 Messages : 2 | Posté le 26/09/2012 à 18:54:24    bonjour à tous voilà, je travaille sur un projet d'installation d'un atelier de bourrellerie/maroquinerie; je suis dans les obligations légales, réglementation et autre. Aussi, je voulais savoir, étant donné que je dépendrais de la chambre des métiers et de l'artisanat, si je pourrais faire des soldes ou pas ? on ne parle que de commerçants pour les soldes, alors je ne sais pas trop... Et si oui, devons nous observer les mêmes règles que pour les autres vendeurs ? merci de votre aide |
| tictac Inscrit le : 16/06/2009 Messages : 308 | Posté le 28/09/2012 à 22:54:38
lahulotte a écrit :
bonjour à tous voilà, je travaille sur un projet d'installation d'un atelier de bourrellerie/maroquinerie; je suis dans les obligations légales, réglementation et autre. Aussi, je voulais savoir, étant donné que je dépendrais de la chambre des métiers et de l'artisanat, si je pourrais faire des soldes ou pas ? on ne parle que de commerçants pour les soldes, alors je ne sais pas trop... Et si oui, devons nous observer les mêmes règles que pour les autres vendeurs ? merci de votre aide Bonsoir, La vente commerciale au niveau des soldes correspond à une réglementation bien précise, commerce comme artisanat. https://www.economie.gouv.fr/cedef/reglementation-des-soldes Mais qui peut empêcher un artisan de ( solder ) ses fabrications toutes l'année ? Peut être sans marquer soldes et de faire les prix en conséquence. Mais certainement que votre demande est ailleurs. Très amicalement.. --Message modifié le 28/09/2012 à 23:37:34-- |
| lahulotte Inscrit le : 26/09/2012 Messages : 2 | Posté le 30/09/2012 à 09:47:20 bonjour tic tac (ne nous serions nous pas déjà "croisés" sur un forum de travail du cuir cher à nos coeurs?) merci pour votre réponse en fait, j'ai déjà des liens vers la réglementation pour les soldes. Ma question était beaucoup plus simple lol ! un artisan est-il considéré comme un commerçant et donc peut-il faire comme eux, afficher le mot soldes pendant les périodes appropriées? (en suivant les directives càd ne solder que les produits en stock depuis plus d'un mois, etc)
je me demande cela car dans mon projet, il est demandé des infos sur la réglementation et je n'ai pas le souvenir d'avoir déjà vu sur les marchés par exemple des artisans proposer des produits "soldés". |
| tictac Inscrit le : 16/06/2009 Messages : 308 | Posté le 30/09/2012 à 10:33:26
lahulotte a écrit :
bonjour tic tac (ne nous serions nous pas déjà "croisés" sur un forum de travail du cuir cher à nos coeurs?) merci pour votre réponse en fait, j'ai déjà des liens vers la réglementation pour les soldes. Ma question était beaucoup plus simple lol ! un artisan est-il considéré comme un commerçant et donc peut-il faire comme eux, afficher le mot soldes pendant les périodes appropriées? (en suivant les directives càd ne solder que les produits en stock depuis plus d'un mois, etc)
je me demande cela car dans mon projet, il est demandé des infos sur la réglementation et je n'ai pas le souvenir d'avoir déjà vu sur les marchés par exemple des artisans proposer des produits "soldés". Bonjour lahulotte, Oui nous nous croisons,... Non un artisan n'est pas considéré comme commerçant. bien interroger le centre des impôts, mais lorsqu' on ouvre boutique et atelier, la ( présence ) d'un expert comptable est une obligation ne serait ce que comme conseiller financier, car sans que ce soit une généralité, l'artisan simplement inscrit au répertoire des métiers peut, à le droit à un pourcentage d'articles de revente par rapport à son chiffre d'affaires,qu'il ne faut pas bien sur dépasser. La déclaration fiscale étant faite, en prestations de service, et ventes de marchandises. Tout le monde de l'artisanat et du commerce ne le sait pas mais, il existe la franchise de TVA, il faut en faire la demande lorsque l'on rentre dans le cadre au niveau chiffre d'affaires. la facturation comprendra obligatoirement un timbre précisant la dispense et le code des impôts. l'incription au registre des métiers, au registre du commerce, ou des deux présentent des avantages des inconvénients, bien se renseigner avant la démarche de ses possibilités / obligations, je pense par exemple qu'on ne peut nantir une entreprise inscrite au registre des métiers, à l'inverse de celle au registre du commerce, position, situation bien différente; La franchise de TVA s’applique à tout type d’entreprise (entreprise individuelle, E.U.R.L, S.A.R.L…) qui en fait la demande (option de T.V.A), à condition d’être en dessous de 76 300 euros de chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises et en dessous 27 000 euros de chiffre d’affaires pour les prestations de services. Par contre, je l'ai écrit dans le message précédent, commerce comme artisanat, je pense que l'artisan peut au moment des soldes, " solder ". Très amicalement. --Message modifié le 30/09/2012 à 14:25:14-- |
bonjour à tous
voilà, je travaille sur un projet d'installation d'un atelier de bourrellerie/maroquinerie; je suis dans les obligations légales, réglementation et autre.
Aussi, je voulais savoir, étant donné que je dépendrais de la chambre des métiers et de l'artisanat, si je pourrais faire des soldes ou pas ? on ne parle que de commerçants pour les soldes, alors je ne sais pas trop...
Et si oui, devons nous observer les mêmes règles que pour les autres vendeurs ?
merci de votre aide
bonjour à tous
voilà, je travaille sur un projet d'installation d'un atelier de bourrellerie/maroquinerie; je suis dans les obligations légales, réglementation et autre.
Aussi, je voulais savoir, étant donné que je dépendrais de la chambre des métiers et de l'artisanat, si je pourrais faire des soldes ou pas ? on ne parle que de commerçants pour les soldes, alors je ne sais pas trop...
Et si oui, devons nous observer les mêmes règles que pour les autres vendeurs ?
merci de votre aide
Bonsoir,
La vente commerciale au niveau des soldes correspond à une réglementation bien précise, commerce comme artisanat.
https://www.economie.gouv.fr/cedef/reglementation-des-soldes
Mais qui peut empêcher un artisan de ( solder ) ses fabrications toutes l'année ? Peut être sans marquer soldes et de faire les prix en conséquence.
Mais certainement que votre demande est ailleurs.
Très amicalement..
bonjour tic tac (ne nous serions nous pas déjà "croisés" sur un forum de travail du cuir cher à nos coeurs?)
merci pour votre réponse
en fait, j'ai déjà des liens vers la réglementation pour les soldes.
Ma question était beaucoup plus simple lol ! un artisan est-il considéré comme un commerçant et donc peut-il faire comme eux, afficher le mot soldes pendant les périodes appropriées? (en suivant les directives càd ne solder que les produits en stock depuis plus d'un mois, etc)
je me demande cela car dans mon projet, il est demandé des infos sur la réglementation et je n'ai pas le souvenir d'avoir déjà vu sur les marchés par exemple des artisans proposer des produits "soldés".
ensuite, effectivement, tout au long de l'année, on peut faire des remises sur des produits : fin de série, produits déclassés, nouvelle collection, etc
bonjour tic tac (ne nous serions nous pas déjà "croisés" sur un forum de travail du cuir cher à nos coeurs?)
merci pour votre réponse
en fait, j'ai déjà des liens vers la réglementation pour les soldes.
Ma question était beaucoup plus simple lol ! un artisan est-il considéré comme un commerçant et donc peut-il faire comme eux, afficher le mot soldes pendant les périodes appropriées? (en suivant les directives càd ne solder que les produits en stock depuis plus d'un mois, etc)
je me demande cela car dans mon projet, il est demandé des infos sur la réglementation et je n'ai pas le souvenir d'avoir déjà vu sur les marchés par exemple des artisans proposer des produits "soldés".
ensuite, effectivement, tout au long de l'année, on peut faire des remises sur des produits : fin de série, produits déclassés, nouvelle collection, etc
Bonjour lahulotte,
Oui nous nous croisons,...
Non un artisan n'est pas considéré comme commerçant. bien interroger le centre des impôts, mais lorsqu' on ouvre boutique et atelier, la ( présence ) d'un expert comptable est une obligation ne serait ce que comme conseiller financier, car sans que ce soit une généralité, l'artisan simplement inscrit au répertoire des métiers peut, à le droit à un pourcentage d'articles de revente par rapport à son chiffre d'affaires,qu'il ne faut pas bien sur dépasser. La déclaration fiscale étant faite, en prestations de service, et ventes de marchandises.
Tout le monde de l'artisanat et du commerce ne le sait pas mais, il existe la franchise de TVA, il faut en faire la demande lorsque l'on rentre dans le cadre au niveau chiffre d'affaires. la facturation comprendra obligatoirement un timbre précisant la dispense et le code des impôts.
l'incription au registre des métiers, au registre du commerce, ou des deux présentent des avantages des inconvénients, bien se renseigner avant la démarche de ses possibilités / obligations, je pense par exemple qu'on ne peut nantir une entreprise inscrite au registre des métiers, à l'inverse de celle au registre du commerce, position, situation bien différente;
La franchise de TVA s’applique à tout type d’entreprise (entreprise individuelle, E.U.R.L, S.A.R.L…) qui en fait la demande (option de T.V.A), à condition d’être en dessous de 76 300 euros de chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises et en dessous 27 000 euros de chiffre d’affaires pour les prestations de services.
Par contre, je l'ai écrit dans le message précédent, commerce comme artisanat, je pense que l'artisan peut au moment des soldes, " solder ".
Très amicalement.
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